REGLEMENT COMPLET 2015
Tirage au sort TombolaPlongee.com
ARTICLE 1 – Société organisatrice Subchandlers,
Société à responsabilité limitée au capital de 40034 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 79B332, et dont le siège social est situé 14 rue Hermès 31520 Ramonville Saint-Agne organise du 15/11/2014 au 29/01/2015 minuit inclus un tirage au sort.
Jeu national gratuit et sans obligation d’achat
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse), la Belgique et la Suisse.
L’adresse du Jeu est la suivante :
Tirage au sort TombolaPlongee.com
Subchandlers
14 rue Hermès
31520 Ramonville Saint-Agne
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique ou Suisse à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscription multiple, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur les sites Internet suivants : www.tiria.fr, www.plongeur.com, www.blue-lagoon.fr, www.subchandlers.com, www.salon-de-la-plongee.com, www.nemo33.com
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, les participants doivent cliquer sur la bannière d’annonce du tirage au sort d’un des sites cités ci-dessus et suivre les instructions : A l'apparition du formulaire de tirage au sort, les participants doivent valider leur inscription au tirage et remplir le formulaire avec leurs coordonnées complètes.
Il sera également possible de s’inscrire via les formulaires d’inscription proposés lors du Salon de la Plongée 2015 à Paris les 9, 10 et 11 janvier 2015 dans l’enceinte du Salon sur les stands des partenaires de l’opération.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non‐conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignant les gagnants sera organisé le 30/01/2015.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
Lots Tombola Plongée 2015
Liste des lots Tombola 2015
30 lots composeront la dotation 2015 :
Lot 1 - Voyage Mexique – La Paz pour 1 personne : Vol au départ de Paris, les transferts , 7 nuits à l'hôtel en petit déjeuner forfait de 8 plongées (hors taxes d'aéroport, d'assurance, valable jusqu'au 30/01/2016) Valeur 2000 € Blue World
Lot 2 - Voyage Philippines - Moalboal pour 1 personne : Vol au départ de Paris, les transferts , 7 nuits à l'hôtel Dolphin House en demi pension forfait 10 plongées inclus (hors taxes d'aéroport, d'assurance, valable jusqu'au 30/01/2016) Valeur 1900 € Blue World
Lot 3 - Voyage en Egypte Mer Rouge à Marsa Alam pour 1 personne, vol au départ de Paris, transferts, 7 nuits en tente, forfait 5 jours de plongées illimitées du bord (hors taxes d'aéroport, d'assurance, valable jusqu'au 30/01/2016) Valeur 1100 € Blue World
Avenant du 28/11/2014 : lots n°s 4 à 30
Lot 4- 1 Pack Détendeur Beuchat VR 200 Soft Touch (détendeur + octopus + mano) offert par Beuchat valeur 579€
Lot 5- 1 Détendeur DX200 Seac + octopus X100 + manomètre Seac offert par Seac valeur 527€
Lot 6- 1 Masque facial Neptune G-diver offert par Ocean Reef valeur 510€
Lot 7- 1 montre de plongée Chrono Diver 650-1 offerte par Beuchat Chronographes valeur 490€
Lot 8- 1 ordinateur de plongée Matrix offert par Mares valeur 449€
Lot 9- 1 phare vidéo I-torch Pro 6+ offert par Tek Plongée valeur 425€
Lot 10- 1 formation niveau 1 non cessible et valable jusqu'au 30/08/2015 offerte par l’Argonaute Subchandlers valeur 410€
Lot 11- 1 formation niveau 1 non cessible et valable jusqu'au 30/08/2015 offerte par l’Argonaute Subchandlers valeur 410€
Lot 12- 1 compact étanche TG3 Olympus offert par Olympus valeur 399€
Lot 13- 1 ordinateur Newton offert par Cressi valeur 399€
Lot 14- 1 stage photo sous-marine offert par Phil Simha de Sunfish Productions au Cap d'agde ou sur Toulouse valable jusqu’au 30/11/2015 valeur 350€
Lot 15- 1 ordinateur Aladin Square de Scubapro valeur 349€
Lot 16- 1 détendeur Aqualung Core offert par Aqualung valeur 299€
Lot 17- 1 phare Neptune 4 fluo offert par Bersub valeur 299€
Lot 18- 1 détendeur XS compact PRO offert par Cressi valeur 299€
Lot 19- 250€ de bons d’achat dans le magasin « The Diveshop » offert par Nemo 33 valeur 250€
Lot 20- Package plongée pour deux personnes comprenant 2 plongées+ 1 repas + 1 nuit d’hôtel à la fosse Nemo 33 offert par Nemo 33 valable jusqu’au 30 juin 2015 valeur 210€
Lot 21- 1 Platine The Tray UW offerte par SRP + 1 filtre Blurfix 3+ 55 CYD valeur 208€
Lot 22- 1 sac de plongée Moby 5 offert par Cressi valeur 199€
Lot 23- 1 forfait famille 1 plongée pour 4 personnes EFP non cessible non transformable valable jusqu’au 15/09/2015 valeur 196€
Lot 24- 1 forfait famille 1 plongée pour 4 personnes EFP non cessible non transformable valable jusqu’au 15/09/2015 valeur 196€
Lot 25- Palmes Fibra Beuchat taille 42-43 offertes par Beuchat valeur 179€
Lot 26- 1 formation Passerelle P2 niveau 1 vers Open Water Padi offert par Nemo 33 valable jusqu’au 30 juin 2015 valeur 160€
Lot 27- 1 filtre polarisant 55 mm + porte filtre Blurfix3SO offert par SRP valeur 75€ + 1 filtre Blurfix 3 SO CYD offerte par SRP valeur 79€ valeur du lot 154€
Lot 28- 1 Montre de plongée Beuchat Ocea 3 aiguilles 0090-2 offerte par Beuchat Chronographes valeur 139€
Lot 29- 1 filtre Blurfix 3+ 55 CYD offerte par SRP valeur 79€ + 1 montre étanche 50 m offerte par Blue World valeur 50€ valeur du lot 129€
Lot 30- 1 filtre Blurfix 3 SO CYD offerte par SRP valeur 79€ + 1 montre étanche 50 m offerte par Blue World valeur 50€ valeur du lot 129€
Lot 31- 1 arbalète stinger 100cm offerte par Epsealon valeur 128€
Valeur totale des lots : 13471€
Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables ni cumulables ni tranférables.
Fin de l’avenant du 28/11/2014
6.1. Dotations mises en jeu
6.2. Remise des lots
L’identité des gagnants du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort. Seuls les gagnants du Jeu seront avertis par e‐mail aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les lots seront envoyés dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort directement à l’adresse postale communiquée par les gagnants. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice. Les lots non réclamés dans un délai de un mois à compter de la première annonce par mail et suite à 3 relances mail ou téléphone restées sans réponse, seront définitivement perdus.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre‐valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien remises en vente ou restituées au partenaires de l’opération. Les lots ne sont ni cessibles ni transformables et disposent d’une date de péremption clairement spécifiée qui ne pourra en aucun cas être dépassée.
6.4. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet» empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout encombrement du réseau. Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle‐ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui surviendraient pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
Sauf avis contraire, la participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi‐promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante:
Tirage au sort TombolaPlongee.com
Subchandlers
14 rue Hermès
31520 Ramonville Saint-Agne
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation. La société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement express de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, les participants peuvent contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de leurs coordonnées à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante :
Tirage au sort TombolaPlongee.com
Subchandlers
14 rue Hermès
31520 Ramonville Saint-Agne
ARTICLE 10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez SCP Phalip & Bontaz, Huissiers de justice associés, 125, avenue des Pyrénées, BP19, 31600 Muret.
ARTICLE 10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
ARTICLE 10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 10.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.tombolaplongee.com. Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités écrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,19 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur). Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe. Les demandes de remboursement doivent être envoyée par courrier postal avant le 15/02/2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet www.tombolaplongee.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants. En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit et par foyer (même nom, même coordonnées postales) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Toulouse.
Extrait de règlement
Jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par Subchandlers, ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et en Suisse et valable du 15/11/2014 au 29/01/2015 douze heures inclus. Pour participer, il suffit de vous connecter sur le site Internet www.tombolaplongee.com et de suivre la procédure indiquée. Lots mis en jeu au plan national :
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort organisé le 30/01/2015. Seuls les gagnants seront informés par mail à l’adresse mail indiquée au moment de leur participation et recevront leur dotation dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
Une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email). Le présent règlement complet est déposé chez SCP Phalip & Bontaz, Huissiers de justice associés, 125, avenue des Pyrénées, BP19, 31600 Muret.
Remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,19 euros TTC, avant le 20/02/2015, accompagnée d’un RIB/RIP (une seule demande de remboursement par foyer – même nom, même adresse). Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui sont communiquées dans le cadre de la participation au présent Jeu seront informatisées. Par l’intermédiaire de la société organisatrice, les participants peuvent également être contactés par ses partenaires commerciaux. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Tirage au sort TombolaPlongee.com
Subchandlers
14 rue Hermès
31520 Ramonville Saint-Agne
